Déposée le 7 avril 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TERRE DE VINS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TERRE DE VINS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-21 du 21 mai 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TERRE DE VINS domicilié(e) 23 quai de Queyries - 33100 - BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 136 242 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE SUD OUEST, S.A., Mme PEISSE-METAY Patricia domicilié(e) 23 quai de Queyries - 33100 - BORDEAUX - France.
La marque TERRE DE VINS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99786488.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TERRE DE VINS, Société par actions simplifiée - 23 quai de Queyries - 33100 - BORDEAUX - France - SIREN 422136242
GROUPE SUD OUEST, S.A., Mme PEISSE-METAY Patricia - 23 quai de Queyries - 33100 - BORDEAUX - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-39
Publication - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 1999-21
Renouvellement sans limitation le 10 mars 2009 n°2400996 - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-03-10
Inscription le 9 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°659179 - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2015-12-09
Renouvellement sans limitation le 9 avril 2019 n°2712218 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-04-09
Papier, carton ; produits de l'imprimerie, journaux et périodiques, livres, photographies. Agences de presse et d'informations. Communication par terminaux d'ordinateurs. Edition de livres, de revues. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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